FAQ

• Quels instruments sont concernés ?
  

  Les fonds de capitalisation (qui ne distribuent pas de dividende) dont plus de 40% est investi directement ou indirectement en produits à taux d’intérêt fixe (obligations, comptes à terme, comptes à vue,…). Les obligations émises avant le 1/3/01 tombent en dehors du champ d’application de la nouvelle réglementation.
  Uniquement les fonds de capitalisation qui disposent du Passeport Européen (directive CE 85/611) sont concernés.

• Comment savoir si le fonds en mon portefeuille est concerné ?
  
• Qu’est-ce qui sera taxé ?
  
• La taxe boursière de 1.1% sur la vente des fonds de capitalisation
  
• Qui est exonéré de cette taxe ?
  
• Un exemple de calcul
  
• J’ai des questions à ce sujet