FAQ

• Quels instruments sont concernés ?
  
• Comment savoir si le fonds en mon portefeuille est concerné ?
  
• Qu’est-ce qui sera taxé ?
  
• La taxe boursière de 1.1% sur la vente des fonds de capitalisation
  
• Qui est exonéré de cette taxe ?
  
• Un exemple de calcul
  

  Vous avez acheté le 1/03/05 une sicav obligataire qui cote à € 100 le 1/07/05. Le 30/01/06, vous vendez la sicav à € 110, c’est-à-dire avec une plus-value de € 10 (dont p.ex. € 6 d’intérêts et € 4 suite à l’évolution du cours). Vous devrez payer 15% de taxe sur € 6, soit € 0.9.
  
  Si vous vendez la même sicav à € 98, c’est-à-dire avec une moins-value de € 2 (p.ex € 6 d’intérêts et une moins-value € 8 suite à une baisse du cours des obligations), vous devrez toujours payer 15% de taxe sur € 6, soit € 0.9.

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